Info assurances

Ici info assurances EQUILIBERTE _

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (article 1385 du Code civil).

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)

Article 38

Les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel. A cet effet, les groupements sportifs doivent tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garantie susceptible de réparer les atteintes à l'intégrité physique du pratiquant.

Voici plusieurs situations, à vous de choisir quelle alternative vous convient.

Cavaliers adhérents à L’association

La loi de 1984 relative aux associations de loisir oblige les associations à vérifier que chaque adhérent est assuré pour la pratique de l'équitation d'extérieur non sportive.

Cavaliers indépendants

Il est recommandé d'être assuré en responsabilité civile pour tous dégâts et dommages qu'ils pourraient commettre lorsqu'ils montent à cheval, contrairement au cadre associatif, personne ne vérifiera qu'ils sont assurés. Mais s'ils veulent participer à une manifestation sportive ou associative, il leur faudra être assuré pour l'occasion.

Pour les chevaux dont les cavaliers sont propriétaires

Pour les chevaux en pension le propriétaire de la pension doit être assuré, pour les dégâts commis par les chevaux qu'il a sous sa responsabilité. S'il n'est pas assuré, il en est responsable, et donc devra payer les dommages commis par les chevaux.

Auprès de qui s'assurer ?

Beaucoup de cavaliers l'ignorent, mais ils peuvent choisir leur assureur. Dans la mesure où ils ne pratiquent pas la compétition et ne participent pas aux activités de la FFE. Le droit français organise une liberté complète de choix, qu'il est naturel de rappeler.

Votre RC (Responsabilité civile) classique vous couvre peut-être suffisamment. Pour cela, il suffit de contacter votre assurance et de lui poser ces deux questions :

• Est-ce que ma RC couvre la pratique de l'équitation d'extérieure, seul, en groupe ou en randonnées organisées et en rallye ?

• Est-ce qu'elle couvre tous les dommages causés par mon cheval lorsque je ne le monte pas (cheval chez moi ou dans sa pâture) ?

Inutile de souscrire une assurance supplémentaire.

Vous avez besoin d'une RCPE.

Il vous faut une RC pratiquant et une RCPE

- EQUILIBERTE Fédération nationale de randonneurs équestres, à laquelle adhère l'association des cavaliers du perche, propose aux cavaliers de loisirs et aux meneurs des assurances qui sont spécialement adaptées à leur pratique. Si votre assureur ordinaire ne vous couvre pas, alors le contrat EQUITANET (MMA) négocié nationalement par EQUILIBERTE vous permet de souscrire au choix : une RC pratiquant, une RCPE et tous autres produits d'assurance spécifiques (assurance frais vétérinaires, tous risques van, assurance risques particuliers des associations, etc...).

- FFE, UFOLEP, ou d'autres (fédérations sportives.) Sont des fédérations sportives qui délivrent des licences de pratiquants assorties d'assurances. Il s'agit ici d'assurances d'activités sportives, c'est-à-dire au-delà des besoins des simples randonneurs qui ne pratiquent pas la compétition.

A vous de connaître votre pratique, vos besoins et d'adapter vos choix !

Extrait de la documentation visible sur le site EQUI'TEY