Cavaliers Associés du Perche

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Info assurances

Ici info assurances equiliberte 2014_ _

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. (article 1385 du Code civil).

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)

Article 38

Les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel. A cet effet, les groupements sportifs doivent tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garantie susceptible de réparer les atteintes à l'intégrité physique du pratiquant.

Pourquoi s'assurer, quoi assurer, où s'assurer

Voici plusieurs situations, à vous de choisir quelle alternative vous convient.

Cavaliers d'extérieur pratiquant une équitation de loisir, pas de compétition.

Cavaliers adhérents à L’association

La loi de 1984 relative aux associations de loisir oblige les associations à vérifier que chaque adhérent est assuré pour la pratique de l'équitation d'extérieur non sportive.

Cavaliers indépendants

Il est recommandé d'être assuré en responsabilité civile pour tous dégâts et dommages qu'ils pourraient commettre lorsqu'ils montent à cheval, contrairement au cadre associatif, personne ne vérifiera qu'ils sont assurés. Mais s'ils veulent participer à une manifestation sportive ou associative, il leur faudra être assuré pour l'occasion.

Pour les chevaux dont les cavaliers sont propriétaires

Pour les chevaux en pension le propriétaire de la pension doit être assuré, pour les dégâts commis par les chevaux qu'il a sous sa responsabilité. S'il n'est pas assuré, il en est responsable, et donc devra payer les dommages commis par les chevaux.

Auprès de qui s'assurer ?

Beaucoup de cavaliers l'ignorent, mais ils peuvent choisir leur assureur. Dans la mesure où ils ne pratiquent pas la compétition et ne participent pas aux activités de la FFE. Le droit français organise une liberté complète de choix, qu'il est naturel de rappeler.

Votre RC (Responsabilité civile) classique vous couvre peut-être suffisamment. Pour cela, il suffit de contacter votre assurance et de lui poser ces deux questions :

• Est-ce que ma RC couvre la pratique de l'équitation d'extérieur, seul, en groupe ou en randonnées organisées et en rallye ?

• Est-ce qu'elle couvre tous les dommages causés par mon cheval lorsque je ne le monte pas (cheval chez moi ou dans sa pâture) ?

S'il répond oui aux deux questions

Inutile de souscrire une assurance supplémentaire.

S'il répond oui pour vous et non pour votre cheval

Vous avez besoin d'une RCPE.

S'il répond non à tout

Il vous faut une RC pratiquant et une RCPE

- EquiLiberté Fédération nationale de randonneurs équestres, à laquelle adhère l'association des cavaliers du perche, propose aux cavaliers de loisir et aux meneurs des assurances qui sont spécialement adaptées à leur pratique. Si votre assureur ordinaire ne vous couvre pas, alors le contrat MACIF négocié nationalement par EquiLiberté vous permet de souscrire au choix : une RC pratiquant, une RCPE et tous autres produits d'assurance spécifiques (assurance mortalité, assurance risques particuliers des associations, etc.).

- FFE, UFOLEP, ou d'autres (fédérations sportives.) Sont des fédérations sportives qui délivrent des licences de pratiquants assorties d'assurances. Il s'agit ici d'assurances d'activités sportives, c'est-à-dire au-delà des besoins des simples randonneurs qui ne pratiquent pas la compétition.

A vous de connaître votre pratique, vos besoins et d'adapter vos choix !

Extrait de la documentation visible sur le site EQUI'TEY

Equiliberté EquiLiberté .

Adhésion et assurance pour les cavalières et cavaliers ne pratiquant pas la compétition.

Tarif 2015 Adhésion + RC adulte 27€. Pour junior 20€. RCPE premier cheval 25€ pour les suivants 17€

FFE

EDEN HORSES Intermédiaire pour les licences de la FFE. Pour obtenir une licence fédérale ou une licence compétition contacter Jean-Michel QUINTRIC 02 37 37 59 43 jmquintric@orange.fr

Tarif 2015 RC pesonnes nées en 1995 et avant 36€. RC personnes nées aprés 1995 25€. RCPE premier cheval 29€ pour les suivants 20€

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